Initiative populaire pour une TVA equitable

Un pas dans la bonne direction
Le Conseil fe?de?ral a publie? un message comple?mentaire visant la simplification de la TVA. GastroSuisse prend connaissance avec grande satisfaction que la re?forme gele?e de la regrettable structure avec plusieurs taxations diffe?rentes est enfin de retour sur le tapis politique. Avec l'initiative populaire fe?de?rale «Stop a? la TVA discriminatoire pour la restauration!», GastroSuisse soutient les efforts afin de re?soudre enfin les grands proble?mes cause?s par les actuelles diffe?rences dans le taux d'imposition.

La le?gislation sur la TVA en vigueur porte de fac?on e?clatante atteinte a? la neutralite? en matie?re de concurrence importante dans la politique fiscale. Ainsi, la saucisse du gril dans un restaurant est taxe?e trois fois plus qu'une saucisse d'un e?tablissement Take-away. Ces proble?mes re?sultent de la structure actuelle, qui comprend plusieurs taux de TVA diffe?rents.

Dans son message comple?mentaire publie? aujourd'hui, le Conseil fe?de?ral constate les proble?mes existants dans le domaine de la TVA et affirme sa volonte? de les re?soudre. Il a e?galement explicitement reconnu que la distorsion de concurrence dans l'ho?tellerie-restauration est incontestable. C'est pour cette raison pre?cise que GastroSuisse a lance? le 19 avril 2010 son initiative populaire fe?de?rale «Stop a? la TVA discriminatoire pour la restauration!».

Avec cette initiative populaire, GastroSuisse se bat pour l'e?galite? des chances ainsi que pour l'e?limination des distorsions de concurrence existantes dans le secteur des denre?es alimentaires. Le taux de TVA pour les boissons et denre?es alimentaires doit e?tre le me?me qu'on les consomme dans un restaurant ou qu'elles proviennent d'un Take-away-kiosque ou d'un magasin. Par conse?quent, GastroSuisse accueille avec satisfaction les efforts du Conseil fe?de?ral visant l'e?limination de la diffe?renciation injuste des taux. GastroSuisse est bien de?cide?e a? poursuivre sa re?colte de signatures pour sa propre initiative populaire fe?de?rale «Stop a? la TVA discriminatoire pour la restauration!»

GastroSuisse est la Fe?de?ration nationale leader pour l'ho?tellerie et la restauration. Environ 21 000 membres (ho?tels, pensions, auberges, restaurants, cafe?s etc.), organise?s en 26 sections cantonales et 4 groupements sectoriels, appartiennent a? la plus grande Fe?de?ration patronale de l'ho?tellerie-restauration.
Interviews et renseignements :

Anton Schmutz, directeur GastroSuisse, te?le?phone 044 377 53 53, maco@gastrosuisse.ch