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Actualités

12.05.2020

Coronavirus

L'ensemble des documents concernant la gestion du coronavirus dans votre entreprise est en ligne sur le site de GastroSuisse : https://www.gastrosuisse.ch/fr/portail-de-la-branche/droit-lois/notices/

Démarches à effectuer par les employeurs : Chômage partiel, exemple de courrier de recours, exemples de décompte de feuilles de salaires, FAQ, guide pour le décompte de la réduction de l'horaire de travail, financement

Communiqués de presse et travaux en cours du Président

Liste de contrôle dans nos établissements par l'OCIRT et l'IPE


CORONAVIRUS ET CONFINEMENT : FAQ DU SERVICE JURIDIQUE DE GASTROSUISSE


VOIR LES DERNIERES INFORMATIONS DE GASTROSUISSE


COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 MAI : LES ASSURANCES DOIVENT PAYER - PUBLICATION D'UN IMPORTANT AVIS DE DROIT

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 15 MAI : LES ASSURANCES DOIVENT PAYER LES CONSEQUENCES DU CORONAVIRUS

 

INFORMATIONS DU PRESIDENT

 

LISTE DE CONTROLE DANS NOS ETABLISSEMENTS PAR L'OCIRT ET L'IPE

 


1) CHÔMAGE PARTIEL


INSTRUCTIONS PRATIQUES : LA REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL EN CINQ ETAPES RAPIDES


FORMULAIRE DE PREAVIS DE REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL


GUIDE POUR LE DECOMPTE DE LA REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

 

***EXEMPLE DE LETTRE DE RECOURS POUR UNE PRISE EN CONSIDERATION AU 17.03.2020***


FORMULAIRE DE DECOMPTE D'INDEMNITE EN CAS DE REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL



2) DECOMPTES DE SALAIRES

 

EXEMPLES DE CALCUL POUR LE DECOMPTE DE SALAIRE EN CAS DE REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL



3) DECLARATIONS ET CALCULS PERTE DE GAINS A GASTROSOCIAL POUR LES INDEPENDANTS


GastroSocial reçoit actuellement de nombreuses demandes d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.

Si vous souhaitez faire valoir des droits correspondants, vous devez envoyer le formulaire approprié à GastroSocial. Vous trouverez les informations à ce sujet sur le site web de GastroSocial.
https://www.gastrosocial.ch/fr/news/coronavirus-le-formulaire-et-les-mementos-sont-prets.


TELECHARGER LE FORMULAIRE "DEMANDE D'ALLOCATION POUR PERTE DE GAIN EN CAS DE CORONAVIRUS".


NOUVEAUTE DANS LE CALCUL DES INDEMNITES :
Ajustement allocation pour perte de gain due au coronavirus pour les personnes de condition indépendante

 

21.04.2020 : Communiqué de GastroSocial concernant la base de calcul de l'indemnité COVID-19 pour les personnes de condition indépendante

 

Nous recevons de nombreuses demandes et plaintes indiquant que les prestations versées sont insuffisantes ou sont calculées sur une base erronée. Le Conseil fédéral a clairement défini la base de calcul des indemnités. La dernière décision de cotisations AVS pour l'année 2019 est déterminante, peu importe qu'elle soit provisoire ou définitive. Le Conseil fédéral a exclu explicitement tout ajustement ultérieur de la base de calcul ; par ailleurs, aucune indemnité minimale n'a été fixée. Cela signifie que si la décision de cotisations indique un revenu annuel de CHF 10'000.- par exemple, l'indemnité versée ne sera par conséquent que de CHF 22.- par jour (CHF 10'000.- / 360 jours * 80%). La Caisse de compensation GastroSocial n'est en l'occurrence qu'un organe d'exécution sur mandat de la Confédération et ne dispose d'aucune marge de manœuvre concernant le versement de prestations plus généreuses.

La majeure partie des versements pour le mois de mars a déjà pu être effectuée. Il n'est pas nécessaire d'établir de nouvelles demandes pour les semaines à venir ; les prochains règlements s'effectueront automatiquement.

 

Cotisations Caisse de compensation

 

Pour le moment, les cotisations dues ne font pas l'objet de rappel et aucun intérêt moratoire n'est dû. Conformément au communiqué du Conseil fédéral du 20 mars 2020, GastroSocial peut accorder un ajournement de paiement aux employeurs et aux indépendants qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie. L'ajournement de paiement est exempté d'intérêts moratoires pendant six mois. Nous préparons actuellement la mise en œuvre et nous allons mettre des informations complémentaires en ligne le plus rapidement possible. Vous n'avez rien à faire pour le moment.
La masse salariale déclarée et donc les factures d'acompte sont trop élevées. Que pouvez-vous faire ? Si votre masse salariale a changé, veuillez nous communiquer par E-Mail (beitraegeak@gastrosocial.ch) la masse salariale prévisionnelle pour l'année 2020 pour que nous puissions modifier les acomptes de cotisations. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ne diminue cependant pas les masses salariales et les cotisations dues. Les cotisations de l'employeur correspondantes vous sont remboursées par la caisse-chômage conjointement avec l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

 

Mon revenu en tant que personne de condition indépendante a changé et les acomptes de cotisations AVS sont maintenant trop élevés. Que pouvez-vous faire ? Veuillez indiquer à GastroSocial par E-Mail (beitraegeak@gastrosocial.ch) le revenu prévu pour l'année 2020 pour que nous puissions modifier les acomptes de cotisations. Cependant, n'oubliez pas que l'indemnité pour perte de gain attendue est soumise à l'AVS.

 

GastroSocial vous remercie de tenir compte des informations correspondantes figurant sur son site web gastrosocial.ch. En cas de questions générales, veuillez envoyer un E-Mail à info@gastrosocial.ch. Les possibilités de joindre GastroSocial par téléphone sont limitées.

 

GastroSocial vous remercie de votre compréhension.



4) AIDE FINANCIERE AUX ENTREPRISES

 

Deux façons de trouver du financement :

 

1. Fondation d'Aide aux Entreprises : https://www.fae-ge.ch/site/fr/

 

2. Financement direct par votre banque avec garantie de la Confédération jusqu'à 10 % de votre chiffre d'affaire. Taux d'intérêt : 0 %. Remboursement sur 5 ou 7 ans. Fonds libérés sous 24h à 48h.