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Actualités

28.01.2021

Coronavirus : formulaire du 3 février

Formulaire d'aide pour les cas de rigueur
COMMENT PREPARER VOS DOCUMENTS EN ATTENDANT LE FORMULAIRE DU 3 FEVRIER 2021 ?

Vous trouverez ici une information concernant les documents que vous pouvez d'ores et déjà rassembler en vue de compléter le nouveau formulaire pour les demandes d'aides.

 


Comment préparez vos documents en attendant le formulaire du 3 février ?

La Direction Générale du Développement Economique, de la Recherche et de l'Innovation (DGDERI) vous invite, dans la perspective d'une adoption du projet de loi par le Grand Conseil, à rassembler d'ores et déjà les documents nécessaires en vue de compléter le formulaire de demande d'aide pour les cas de rigueur. Le formulaire en ligne sera disponible le 3 février, cependant les entrepreneur-e-s peuvent préparer plusieurs justificatifs dès aujourd'hui afin de gagner du temps au moment de la mise en ligne de celui-ci.

 

Parmi les documents nécessaires à la demande, il vous faudra réunir:

 

- Bilan et compte de résultat 2018 (en un seul fichier)

 

- Bilan et compte de résultat 2019 (en un seul fichier)

 

- Extrait du registre des poursuites daté de moins de 15 jours au dépôt de la demande

 

- Extrait du registre du commerce (RC)

  ou attestation d'indépendant de la caisse AVS

 

- Copie de la dernière déclaration AVS détaillée

 

- Copie de(s) pièce(s) d'identité(s)

 

- Une attestation de compte bancaire (pour éviter le refus des paiements).