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Actualités

24.03.2021

Redevances SUISA

Dispense du paiement des redevances SUISA pendant la fermeture

Pendant la durée du confinement et en cas de non-utilisation, SUISA renonce aux redevances correspondantes, respectivement accorde une déduction sur la prochaine facture.


Suite aux efforts déployés par GastroSuisse, SUISA avait renoncé aux redevances des droits d'auteurs selon les tarifs communs les plus importants 3a et H pendant le premier confinement.

 

Bonne nouvelle, cela est à nouveau le cas: pendant la durée du confinement et en cas de non-utilisation, SUISA renonce aux redevances correspondantes, respectivement accorde une déduction sur la prochaine facture.

 

Très important : chaque établissement doit impérativement contacter SUISA pour annoncer la durée exacte de sa fermeture.

 

En ce qui concerne le tarif commun 3a, il faut savoir que le remboursement est uniquement accordé si aucun collaborateur n'était présent dans l'établissement et s'il n'y avait pas d'utilisation dans les files d'attente téléphoniques ou dans les véhicules de l'établissement.