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21.07.2022

Coronavirus

Paiements rétroactifs des vacances et fériés 2020 et 2021

Dernières informations




Chères et chers collègues,

 

Comme vous le savez, les entreprises peuvent demander des paiements rétroactifs de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les années 2020 et 2021. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral le 11 mars 2022. Le Parlement a autorisé le crédit supplémentaire correspondant lors de la session d'été 2022. La décision est liée à l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2021. Cet arrêt stipule que lors du calcul de l'indemnité en cas de RHT dans la procédure de décompte sommaire, il convient de tenir compte d'une part de vacances et de jours fériés pour les employés payés au mois. Cette règle est appliquée par défaut depuis janvier 2022 pour le décompte de l'indemnité en cas de RHT.

 

Suite à la décision du Conseil fédéral, toutes les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de RHT en 2020 et 2021 dans le cadre de la procédure sommaire peuvent, sur requête, faire réexaminer leur droit à l'indemnité en cas de RHT pour cette période par les caisses de chômage.

 

Pour ce faire, le SECO a envoyé ou enverra une lettre à toutes les entreprises concernées de manière échelonnée à partir de début juillet (exemple de lettre à recevoir : cliquez-ici). Cette lettre vous informe sur la procédure à suivre pour déposer votre requête. Prenez le temps de lire attentivement ce courrier, notamment les informations figurant en page 3.

 

Toutes les informations de travail.swiss sur le paiement rétroactif pour les parts du salaire correspondant aux droits pour jours de vacances et fériés : cliquez-ici

 

Quelle est la première étape de la procédure ?

Que vous ayez déjà reçu le courrier du SECO ou non, vous devez vous enregistrer sur la plateforme Job-Room.

 

Vous trouvez ci-après :

Un manuel vous orientant dans l'enregistrement sur la plateforme : cliquez-ici
Une vidéo explicative pour procéder à l'enregistrement sur la plateforme : cliquez-ici

 

Une fois la procédure d'enregistrement achevée, vous allez recevoir un code de déverrouillage (d'activation) par courrier. L'envoi de ce dernier peut prendre plus d'une semaine. Le courrier avec le code se présente ainsi : cliquez-ici

 

 

Nous vous recommandons vivement de déjà procéder à l'enregistrement sur la plateforme Job-Room, ce qui peut prendre un certain temps.

 

 

Toujours à vos côtés.

 

 

 

Votre Président